Gip Cafés Cultures

Les bénéficiaires directs de l’aide à l’emploi sont les cafés, hôtels, restaurants qui remplissent les critères suivants :

• être détenteur d’une licence de débit de boisson ou restaurant
• relever de la Convention Collective des CHR
• disposer d’une jauge inférieure à 200 places

Il s’agit des Établissements Recevant du Public (ERP) de type N catégorie 5.

À partir de 7 représentations annuelles, ces établissements devront être détenteurs des licences d’entrepreneur de spectacles (catégories 1 et 2).

Pour les collectivités territoriales : être une commune de moins de 3 500 habitants ou un regroupement de collectivités territoriales (EPCI) de moins de 7 000 habitants

Pour les autres bénéficiaires (comité des fêtes, association, …) :

• avoir au moins un an d'existence au moment de l'inscription ;
• avoir moins de 10 salariés et un chiffre d'affaires annuel (ou un total de bilan) n'excédant pas 2 millions d'euros ;
• recevoir moins de 5 000 € par an de subventions publiques pour une activité de spectacle vivant

Sont exclus de l'éligibilité à ce fonds : 

• les employeurs relevant de la convention collective des CHR ou éligibles au fonds CHR,
• les particuliers employeurs et les entreprises franchisées.