Téléchargez Formulaire déclaration 2020
Le SPANC met à votre disposition des formulaires décrivant les procédures à suivre dans les 2 cas :
Vous souhaitez construire une installation neuve
Vous souhaitez réhabiliter votre installation
Dans les 2 cas, vous devez faire vérifier la bonne exécution des travaux par le service du SPANC de la CCBDP.
Récapitulatif des redevances mises en place : délibération 120-2022 du Conseil communautaire du 28 juin 2022
Paiement de cette redevance par tous les usagers du SPANC chaque année
Paiement de cette redevance à l’acte suite à la réception du rapport de bonne exécution des travaux neuf
Infos + : Vous pouvez consulter également la plaquette ANC téléchargeable sur le portail sur l’assainissement non collectif mis en ligne par le Ministère de l’Environnement.
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