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Les compétences

La Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale est née le 1er janvier 2017 de la fusion des 4 Communautés de communes des Baronnies (C.C. du Pays de Buis, C.C. du Pays de Rémuzat, C.C. du Val d’Eygues, C.C. des Hautes Baronnies).

Elle exerce sur l’ensemble des 67 communes qui la composent des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives transférées par les communes.

Ces compétences sont définies dans les statuts. C’est dans ce document que les communes fixent les règles de fonctionnement et les compétences qu’elles souhaitent déléguer à la Communauté de communes.

Consulter l’arrêté préfectoral approuvant l’exercice des compétences optionnelles et facultatives : Arreté préfectoral n° 2017242-0007

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