Où partager ?

Les compétences

La Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale est née le 1er janvier 2017 de la fusion des 4 Communautés de communes des Baronnies (C.C. du Pays de Buis, C.C. du Pays de Rémuzat, C.C. du Val d’Eygues, C.C. des Hautes Baronnies).

Elle exerce sur l’ensemble des 67 communes qui la composent des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives transférées par les communes.

Ces compétences sont définies dans les statuts. C’est dans ce document que les communes fixent les règles de fonctionnement et les compétences qu’elles souhaitent déléguer à la Communauté de communes.

Consulter l’arrêté préfectoral approuvant l’exercice des compétences optionnelles et facultatives : Arreté préfectoral n° 2017242-0007

Compétences obligatoires

Aménagement de l'espace

Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire : élaboration, suivi et révision du SCOT (Schéma de cohérence Territorial) et schéma de secteur.

Actions de développement économique

Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire. Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire. Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.

Aménagement des aires d'accueil des gens du voyage

Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

Gestion des déchets

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

Gestion des milieux aquatiques prévention des inondations (2018)

Commission I : GEMAPI / Irrigation (Compétence facultative devenue obligatoire au 1er janvier 2018)

Compétences optionnelles

Politique du logement et du cadre de vie

Création, aménagement et entretien de la voirie

Action sociale d’intérêt communautaire

Compétences facultatives

Gestion du service Public d’Assainissement Non collectif (SPANC) et des missions de contrôle

En matière de développement territorial, favoriser la mise en réseau et la coordination du secteur associatif, et contribuer à la structuration et la professionnalisation des acteurs intervenant dans le domaine culturel, de l’animation et du sport de pleine nature

Gestion et entretien du gymnase, situé sur la communes de Buis-les-Baronnies

Programmation et coordination des politiques territoriales européennes, politiques publiques de l’Etat, de la Région et du Département

Action de valorisation du territoire et du terroir et des produits agricoles

Suivi du schéma de restauration, d’aménagement et de gestion et d’entretien du bassin de l’Ouvèze et de la Méouge dans le cadre des programmes conduits respectivement par le SMOP et le SMIGIBA

Les actualités

Retrouvez toutes nos Publications

Suivez-nous sur les Réseaux sociaux

Accessibilité