Où partager ?

Contrats de développement territorial

L’intercommunalité comme relais des politiques de développement

Le développement territorial est un champ d’intervention des communautés de communes qui a pris de l’ampleur avec la réforme des collectivités (Loi NOTRe) du 1er janvier 2017.

Lors de la démarche de fusion d’un grand nombre de Communautés de communes en France, visant à en réduire le nombre et à en créer de plus grandes dotées de plus de compétences, il a été nécessaire de retravailler le lien aux communes. 

Le développement territorial est une dynamique qui vise d’une part à jouer le rôle de courroie de transmission entre la communauté et ses communes membres, mais également entre les communes et les instances situées aux échelons supérieurs de l’intercommunalité : Etat, Education Nationale, Agence Régionale de Santé, les autres niveaux de collectivités – Région, Département-, etc. 

Les thématiques abordées sont parfois hors du cadre des compétences statutaires de la Communauté de communes, c’est pourquoi la CCBDP assure ce rôle de relais, de facilitateur, de soutien logistique, uniquement avec l’accord des communes qui restent compétentes sur les sujets traités. C’est une nouvelle forme de soutien aux communes qui émerge.

Afin de garantir toute la place et la légitimité des élus municipaux, depuis 2020 chaque nouvelle démarche de développement territorial engagée par la CCBDP est soumise par délibération à l’accord des élus. 

Les thématiques principales qui ont été travaillées sont présentées ci-dessous :

Suivez-nous sur les Réseaux sociaux

Accessibilité