Schéma de COhérence Territoriale (SCoT)

Anticiper l’avenir du territoire

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme comme outil de planification des projets d’aménagement du territoire. Il concerne plusieurs bassins de vie et permet d’anticiper aux mieux les besoins du territoire et de sa population à long terme (20 ans).

C’est une feuille de route sur laquelle les élus et les partenaires se mettent d’accord et qui traite de tous les sujets de l’urbanisme : l’habitat, les mobilités, l’économie, les ressources naturelles, l’environnement et la qualité de vie, etc. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Rhône Provence Baronnies est le premier projet construit à l’échelle de huit intercommunalités de la Drôme, de l’Ardèche et de Vaucluse. Il concerne 177 communes et plus de 235 000 habitants.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Rhône Provence Baronnies est une compétence obligatoire de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale.

La commission intercommunale « Aménagement de l’espace » présidée par Mme Christelle RUYSSCHAERT, Maire de Saint-Sauveur-Gouvernet, est en charge de l’élaboration de ce schéma en tant que 1ere Vice-Présidente du SCoT au sein du Syndicat mixte du SCoT Rhône Provence Baronnies, présidé par M. Julien CORNILLET, Président de Montélimar Agglo et Maire de Montélimar qui a été créé en 2019. 

Il a pour objet l’élaboration, l’approbation, le suivi et la révision du Schéma de Cohérence Territoriale. C’est un syndicat mixte fermé dont les membres sont composés exclusivement de 8 EPCI : Montélimar-Agglomération, CC Ardèche Rhône Coiron, CC Dieulefit Bourdeaux, CC Baronnies en Drôme Provençale, CC Enclave des Papes Pays de Grignan, CC Rhône Lez Provence, CC du Rhône aux Gorges de l’Ardèche, CC Drôme Sud Provence.  

Site internet du SCOT Rhône Provence Baronnies

« La mise en place d’un schéma de cohérence territoriale est une obligation règlementaire qui se traduit pour la CCBDP à l’échelle de la Drôme Provençale. La démarche se fait en collaboration avec l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale du découpage concerné. Pour l’ensemble des acteurs, Montélimar-Agglomération assure le portage de la création du SCOT ainsi que le devoir de prise en compte des enjeux du territoire rural de la CCBDP. »

Extrait des voeux 2017 présentés le 30 janvier 2017 par M. Thierry DAYRE Président de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale