Immobilier d’entreprise

La Communauté de communes et le Département vous accompagnent dans vos projets immobiliers

La CCBDP, en partenariat avec le Conseil départemental de la Drôme, a instauré une politique d’aide en matière d’investissement immobilier des entreprises (AIE).

Cette politique regroupe 4 dispositifs spécifiques :

• AIE classique (TPE, PME, …)
• AIE tourisme
• AIE agritourisme
• AIE structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)

Pour plus d’informations, contactez :
Richard LAMY – 04 75 26 98 88 – r.lamy@cc-bdp.fr

L’aide à l’immobilier d’entreprise 

• Objet : investissement immobilier 
• Périmètre : activités de production, transformation ou de services 
• Engagement : créer de l’emploi salarié en CDI-ETP
• Dépenses éligibles : acquisition de terrains, acquisition/ construction/extension ou rénovation de bâtiments…
• Aide calculée sur le nombre d’emplois créés : 6 000 € / emploi créé dans un délai de 3 ans (5 400 € du Département et 600 € de la CCBDP)
• Plancher d’investissements de 50 000€ (en zone FRR)

Télécharger le règlement d’intervention et la liste des codes NAF éligibles.

L’aide à l’immobilier d’entreprise « Tourisme »

• Objet : soutien aux hébergeurs souhaitant développer l’accueil vélo
• Périmètre : Hébergeurs touristiques (hôtel, campings, gîtes, meublés, …) d’au moins 10 lits (30 lits pour les établissements de plein air)             
• Dépenses éligibles : Travaux de création / modernisation ou extension d’abris vélos ainsi que des équipements indissociables des travaux  (prises électriques, arrivée d’eau)        
• Plancher des dépenses : 5 000€ HT
• Plafond des dépenses : 20 000€ HT
• Taux de subvention : 50% (10% communauté de communes, 90% Département)

Télécharger le règlement d’intervention.

L’aide à l’immobilier d’entreprise « Agritourisme »

• Objet : soutien aux agriculteurs développant ou améliorant l’accueil agritouristique (accueil pédagogique, restauration à la ferme, hébergement à la ferme, bien être, accueil vélo ou accueil équestre)
• Périmètre : les agriculteurs
• Dépenses éligibles : investissements immobiliers
• Plancher des dépenses : 2 000 € HT
• Plafond des dépenses : 50 000 € HT
• Taux de subvention : 30% (10% communauté de communes, 90% Département)

Télécharger le règlement d’intervention.

L’aide à l’immobilier d’entreprise pour les Structures d’Insertion par l’Activité Economique

• Objet : soutien aux entreprises titulaires d’un agrément IAE (insertion par l’activité économique) délivré par le département et portant un projet d’installation ou de développement nécessitant un investissement immobilier et présentant un ancrage territorial fort et justifiant de la viabilité économique du projet
• Dépenses éligibles : acquisition / construction / extension ou rénovation de bâtiment
• Taux de subvention : 50% (10% communauté de communes, 90% Département)
• Subvention maximum : 50 000 €

Télécharger le règlement d’intervention.

À la recherche d’un bien immobilier pour votre projet ?

La Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale vous accompagne dans votre recherche de locaux.

Contactez le service Développement économique :
Richard LAMY – 04 75 26 98 88 – r.lamy@cc-bdp.fr