Mutualisation

Source d’économie d’échelle, ce service mutualisé payant est à la disposition des communes ayant un document d’urbanisme (L422-8 du CGCT) et qui ne souhaitent pas ou ne sont pas en mesure de créer leur propre service d’instruction. 17 communes ont souhaité s’engager depuis 2017.

Environ 350 dossiers sont traités par an pour le compte des communes suivantes :

Barret-de-Lioure, Reilhanette, Montbrun-les-Bains, Séderon, Buis-les-Baronnies, Mérindol-les-Oliviers, Pierrelongue, Saint-Sauveur-Gouvernet, Cornillon-sur-l'Oule, Villeperdrix, Sainte-Jalle, Vinsobres, Sahune, Venterol, Condorcet, La Penne-sur-l’Ouvèze, Vercoiran.

Le maire reste l’autorité compétente dans le domaine de l’urbanisme et c’est donc lui qui délivre les actes de décision (L422-1 du CGCT), à partir d’une proposition étudiée par la CCBDP.  La Communauté de communes propose aussi aux communes un volet « conseil aux élus » dans le domaine de l’urbanisme qui est très apprécié. Ce conseil peut se traduire par un accompagnement sur l’élaboration d’un document d’urbanisme ou un conseil architectural sur une autorisation d’urbanisme.

Le volet accompagnement se traduit aussi par la mise à disposition pour les communes et les pétitionnaires d’un petit guide pour faciliter la compréhension des démarches.

Cliquez ici pour télécharger le guide

Enfin, la CCBDP suit un groupement de commande pour la création de documents d’urbanisme permettant ainsi à 5 communes de bénéficier d’économie d’échelle sur ce type de démarche extrêmement lourde et importante (Propiac, La Penne-sur-l'Ouvèze, Saint-Sauveur, Pierrelongue, La Roche-sur-le-Buis).

La CCBDP a repris le service mutualisé d’archivage issu de la CCVE afin de permettre aux communes de répondre à leurs obligations réglementaires dans ce domaine. Ainsi environ 40 communes bénéficient chaque année de l’intervention de deux agents spécialisés dans le classement, l’élimination, et l’aide à la consultation de ce patrimoine communale important. C’est tout un pan de l’histoire de nos villages qu’il est nécessaire de protéger et de transmettre aux générations futures. 

Le service de la CCBDP travaille en étroite collaboration avec les archives départementales de la Drôme.

L'esprit de co-production "CCBDP-communes" peut également prendre la forme d'actions ponctuelles comme la mutualisation de personnel, la mise en place de formations localement, la structuration d'achat de masques chirurgicaux ou la publication de marchés pour le compte de plusieurs communes. En mettant à disposition ses services, la CCBDP, facilite les démarches administratives et permet aux communes de faire des économies.

Pour exemple en 2020, la CCBDP a été le coordinateur d'un groupement de commande pour 31 communes dans le cadre d'une prestation pour la mise en oeuvre du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie (RDDECI).

Nadia MACIPE, Vice-Présidente déléguée aux finances, marchés publics et à la mutualisation  - Conseillère municipale à Nyons

Compétence Mutualisation