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SPANC – Vérification périodique

La réglementation demande qu’un contrôle périodique de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif soit effectué au moins tous les 10 ans (Loi grenelle 2) 

Cet état des lieux porte sur la conformité des installations avec la réglementation en vigueur. C’est pourquoi la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale réalise des visites chez les usagers pour effectuer ces contrôles et les conseiller sur le fonctionnement et l’entretien de leur installation. Ce service obligatoire fait l’objet d’une redevance de service annualisé de 25 € par installation pour les propriétaires.

Comment se passe la visite de diagnostic ?

Nous vous présentons un photoreportage d’une visite : Cliquez ici

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