Commission B – Politique du logement et du cadre de vie

Politique du logement et du cadre de vie

Président de commission : Jean-Michel LAGET – Maire de Chaudebonne

PLH / Architecture Conseil / Archives / ADS

OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) et opération façade

Service de conseil de qualité en architecture

Études sur les gisements fonciers disponibles (Etude EPORA)

Programme local de l’habitat (PLH)

Le PLH est un document stratégique et réglementaire, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement. À l'échelle de la CCBDP, il n'est pas obligatoire. Il peut se réaliser lors d'un engagement politique.

Services Mutualisés : Archives - Instruction des Autorisation du Droit des Sols (ADS)

ADS : service commun auprès des communes conventionnées pour instruire les demandes des pétitionnaires dans le cadre des documents d’urbanisme en vigueur (Certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire et d’aménager et autorisation de travaux…).