Commission A – Aménagement territorial

Aménagement territorial

Présidente de commission : Christelle RUYSSCHAERT – Maire de Saint-Sauveur-Gouvernet

SCOT / PLUI / PCAET / Transition écologique / Mobilité

Schéma de cohérence territoriale (Scot)

C’est un document d’urbanisme comme outil de planification des projets d’aménagement du territoire. Il concerne plusieurs bassins de vie et permet d’anticiper aux mieux les besoins du territoire et de sa population à long terme (20 ans). C’est une feuille de route sur laquelle les élus et les partenaires se mettent d’accord et qui traite de tous les sujets de l’urbanisme : l’habitat, les mobilités, l’économie, les ressources naturelles, l’environnement et la qualité de vie, etc. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Rhône Provence Baronnies est le premier projet construit à l’échelle de huit intercommunalités de la Drôme, de l’Ardèche et de Vaucluse. Il concerne 177 communes et plus de 235 000 habitants.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Compétence intercommunale obligatoire dans le cadre de la loi NOTRe. Toutefois, la loi intègre également la possibilité de ne pas exercer cette compétence si une minorité de communes s’y oppose (Règle de la minorité de blocage).

PCAET

Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial est un outil de planification réglementaire qui définit les enjeux énergétiques du territoire : atténuer le changement climatique et s'adapter, maîtriser la consommation d'énergie, préserver la qualité de l'air et développer les énergies renouvelables.

Transition écologique

Dans la mise en œuvre du PCAET, face aux changements climatiques, la CCBDP s’engage dans plusieurs programmes de l’ADEME : « Trajectoires d’adaptation au changement climatique » et « Territoire engagé pour la Transition écologique ». Ces engagements ont inscrit la CCBDP parmi les lauréats du Plan National d’Adaptation au Changement Climatique.

Transport et Mobilité

La CCBDP a réalisé un Schéma des Mobilités durable qui est en cours de mise en œuvre. L’intermodalité s’applique conjuguant les transports communs de la Région (bus inter-urbain, TAD et transport scolaire), les mobilités actives (le vélo et la marche), les mobilités partagées (covoiturage et autopartage) et les mobilités solidaires (TUS, vélo adapté).