Le fonctionnement

• Le Conseil communautaire
• Le Bureau
• Le Comité exécutif
• La Commission permanente
• Les Comités territoriaux
• Les Commissions thématiques (ci-dessous)

Le règlement intérieur précise l’articulation entre ces différentes instances contribuant au processus décisionnel.

Schéma de gouvernance de la CCBDP

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Aménagement territorial

Présidente de commission : Christelle RUYSSCHAERT – Maire de Saint-Sauveur-Gouvernet

SCOT / PLUI / PCAET / Transition écologique / Mobilité

Schéma de cohérence territoriale (Scot)

C’est un document d’urbanisme comme outil de planification des projets d’aménagement du territoire. Il concerne plusieurs bassins de vie et permet d’anticiper aux mieux les besoins du territoire et de sa population à long terme (20 ans). C’est une feuille de route sur laquelle les élus et les partenaires se mettent d’accord et qui traite de tous les sujets de l’urbanisme : l’habitat, les mobilités, l’économie, les ressources naturelles, l’environnement et la qualité de vie, etc. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Rhône Provence Baronnies est le premier projet construit à l’échelle de huit intercommunalités de la Drôme, de l’Ardèche et de Vaucluse. Il concerne 177 communes et plus de 235 000 habitants.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Compétence intercommunale obligatoire dans le cadre de la loi NOTRe. Toutefois, la loi intègre également la possibilité de ne pas exercer cette compétence si une minorité de communes s’y oppose (Règle de la minorité de blocage).

PCAET

Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial est un outil de planification réglementaire qui définit les enjeux énergétiques du territoire : atténuer le changement climatique et s'adapter, maîtriser la consommation d'énergie, préserver la qualité de l'air et développer les énergies renouvelables.

Transition écologique

Dans la mise en œuvre du PCAET, face aux changements climatiques, la CCBDP s’engage dans plusieurs programmes de l’ADEME : « Trajectoires d’adaptation au changement climatique » et « Territoire engagé pour la Transition écologique ». Ces engagements ont inscrit la CCBDP parmi les lauréats du Plan National d’Adaptation au Changement Climatique.

Transport et Mobilité

La CCBDP a réalisé un Schéma des Mobilités durable qui est en cours de mise en œuvre. L’intermodalité s’applique conjuguant les transports communs de la Région (bus inter-urbain, TAD et transport scolaire), les mobilités actives (le vélo et la marche), les mobilités partagées (covoiturage et autopartage) et les mobilités solidaires (TUS, vélo adapté).

Politique du logement et du cadre de vie

Président de commission : Jean-Michel LAGET – Maire de Chaudebonne

PLH / Architecture Conseil / Archives / ADS

OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) et opération façade

Service de conseil de qualité en architecture

Études sur les gisements fonciers disponibles (Etude EPORA)

Programme local de l’habitat (PLH)

Le PLH est un document stratégique et réglementaire, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement. À l'échelle de la CCBDP, il n'est pas obligatoire. Il peut se réaliser lors d'un engagement politique.

Services Mutualisés : Archives - Instruction des Autorisation du Droit des Sols (ADS)

ADS : service commun auprès des communes conventionnées pour instruire les demandes des pétitionnaires dans le cadre des documents d’urbanisme en vigueur (Certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire et d’aménager et autorisation de travaux…).

Activités et aménagement de Pleine Nature - Mobilité douce

Président de commission : Roland PEYRON - 2ème adjoint de la mairie de Montauban-sur-Ouvèze

Aménagements touristiques de pleine nature d’intérêt communautaire

Création, balisage, entretien, aménagement, promotion et conventionnement des itinéraires de randonnée (pédestre, équestre, VTT) en partenariat avec les communes concernées, les propriétaires, les associations locales et les fédérations concernées. Avec ses 1600 km de sentiers répartis sur l’ensemble du territoire, la CCBDP est un véritable terrain de jeu pour les amateurs de sports de pleine nature.

Relation avec le Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales

Développement économique

Président de commission : Jean-Jacques MONPEYSSEN – Conseiller municipal à Nyons

Economie / Agriculture / Artisanat / Commerce / ZAE / Contrats et programmes de développement

La Communauté de Communes devient le référent pour le bloc « intercommunalité/communes » dans le cadre de la loi NOTRe qui désigne la Région comme chef de file du développement économique. Le rôle d’animation, de moteur et d’accompagnement du développement économique du territoire de la Communauté de communes est renforcé.  Les actions intercommunales devront être compatibles et cohérentes avec le SRDEII (Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et d’Internationalisation) qui définit les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation, d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises.

Zones d’Activités Économiques (ZAE)

Conception et réalisation de programmes d’aménagement et d’équipement de toutes les zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, et en vue de les gérer, de les céder ou de les mettre à disposition d’opérateurs publics ou privés.

Immobilier d’entreprise

Portage d’opérations et réalisation d’immobilier d’entreprise pour l’accueil de nouvelles entreprises ou l’extension d’entreprises existantes s’engageant à créer et/ou à maintenir des emplois sur le territoire communautaire.

Artisanat, commerce de proximité et agriculture 

La Communauté de communes peut initier, accompagner, coordonner et/ou porter toute action favorisant le maintien et le développement d’activités artisanales commerciales et agricoles sur l’ensemble du territoire. La Communauté de communes peut fournir un appui d’ingénierie aux communes dans ce domaine.

• La Communauté de communes contribue à assurer le maintien et le développement des activités agricoles en complémentarité aux missions des acteurs déjà investis sur ce champ d’intervention.
• La Communauté de communes participera à la commission départementale d’aménagement commercial.
• Actions de valorisation du territoire, du terroir et des produits agricoles.

Développement touristique

Président de commission : Sébastien BERNARD – Maire de Buis-les-Baronnies

Développement touristique / Drôme Provençale / Equipement sportif d'intérêt communautaire / Culture / Associations

Promotion touristique dont la création d’offices de tourisme

Afin d’améliorer l’attractivité touristique de son territoire, la Communauté de communes prend en charge l’élaboration et la mise en œuvre d’un Schéma de Développement touristique. Le territoire possède des atouts et des richesses diverses et complémentaires susceptibles d’être toujours mieux valorisés tels les productions locales, les activités de pleine nature, le thermalisme et le bien-être.

• Soutien à l’organisation d’actions ou d’événements ayant une envergure communautaire et bénéficiant d’un soutien communal.
• Création d’un Office de Tourisme communautaire sous forme associative. Une convention d’objectifs et de moyens fixe les conditions du partenariat entre l’association et l’EPCI. Cette convention s’articule avec le programme annuel de développement touristique définit par les conseillers communautaires. 8 bureaux d’accueil touristique sont présents sur le territoire.
• Adhésion aux structures publiques ou privées à but non lucratif œuvrant dans le domaine du développement touristique.

La Communauté de communes s’inscrit dans plusieurs dynamiques territoriales : la Drôme Provençale avec sa forte notoriété et le Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales qui a fait du développement touristique un axe majeur de sa charte.

En matière de développement territorial, la Communauté de communes intervient afin de favoriser la mise en réseau et la coordination du secteur associatif. Elle contribue à la structuration et la professionnalisation des acteurs intervenant dans le domaine culturel, de l’animation et du sport.

La Communauté de communes assure la gestion et l’entretien du gymnase situé sur la commune de Buis-les-Baronnies, dont elle est propriétaire.

Mutualisation, administration générale

Présidente de commission : Nadia MACIPE - Conseillère municipale de Nyons

Mutualisation / Administration générale / RH et formation / Présidence CHSCT

• Emploi/Formation : Adhésion à Initiative Seuil de Provence Ardèche Méridionale.
• Soutien aux actions menées par la Mission Locale.
• Sans qu’il s’agisse d’une compétence statutaire, la commission est chargée du suivi de l’administration générale de la CCBDP (marchés publics et groupement de commande, gestion des assemblées ; service archive mutualisé ; schéma de mutualisation, aides aux mairies).
• Cellule « Développement Territorial » 

Pour garantir le lien, la proximité et l’articulation entre l’échelon communal et intercommunal, une cellule « Développement Territorial » a été créé. À ce titre, la cellule sera le garant de la prise en compte d’une concertation communale dans l’ensemble des projets de la CCBDP. Dans cette perspective, elle animera les comités territoriaux en lien avec les élus référents et sera chargée de développer les outils de pilotage adéquats (SIG, évaluation etc.).

Système d’information géographique (SIG)

La commission sera également chargée du déploiement de l’outil SIG dont l’usage ne sera pas strictement réservé aux services de la CCBDP, mais pourra être proposé aux communes dans le cadre d’un service mutualisé. Cet outil sera notamment utilisé par le service d’Autorisation du droit des sols et plus largement par l’ensemble des services. Le Système d’Information Géographique (SIG) est un outil informatique permettant, à partir de diverses sources de données collectées, de combiner, d’analyser et d’exploiter des informations géolocalisées. Le SIG est un réel outil d’aide à la décision qui contribue à l’aménagement de l’espace : les informations stockées peuvent être présentées sous forme de cartes facilement exploitables qui permettent de mieux comprendre le territoire pour ainsi établir les politiques d’aménagement adéquates pour celui-ci. 

Animation des travaux de la commission Accessibilité

Gestion des déchets – Aire d’accueil des gens du voyage

Président de commission : Alain NICOLAS – Maire de Vers-sur-Méouge

Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

La fusion des 4 Communautés de communes a eu un fort impact sur ce service au vu de l’étendue du territoire.

Le service de gestion des déchets est composé de 18 agents, 7 camions-benne, 3184 conteneurs (ordures ménagères + tri sélectif), 176 colonnes à verre, 3 déchèteries intercommunales (Séderon, Buis-les-Baronnies et Nyons), une ressourcerie (La Triade à Nyons).

La CCBDP a mis en place des placettes de compostage sur son territoire afin de permettre aux usagers de déposer leurs biodéchets.

Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

La loi du 5 juillet 2000, qui donne obligation aux communes de + de 5000 habitants d’avoir une aire d’accueil, a été renforcée par les lois du 18 mars 2003 et du 05 mars 2007. Cette compétence est transférée obligatoirement aux établissements publics de coopération intercommunale dans le cadre de la loi NOTRe. C’est pourquoi la Communauté de communes gère désormais l’aire d’accueil située à Nyons. Cette aire est constituée de 5 emplacements de 2 places. Cette gestion est concrétisée avec la commune sur les bases d’une convention.

Voirie - ADN

Président de commission : Stéphane DECONINCK – Maire de Montaulieu

Création, aménagement et entretien de la voirie communale classée d'intérêt communautaire

La voirie telle que définie aux présents statuts intègre la chaussée et accotements, les nids de poule, les murs et l’enrochement de soutènement, les ponceaux dont l’ouverture est inférieure ou égale à 1,5 mètre, la création et le curage des fossés, la remise à niveau des bouches à clé et regards des réseaux séparatifs d’eaux pluviales existants sous la voirie.

La commission est également chargée des relations avec le SDED. 

Financement et déploiement de la fibre optique porté par Ardèche Drôme Numérique

GEMAPI - Irrigation

Président de commission :  Olivier SALIN – Maire de Rémuzat

Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

Conformément aux dispositions de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 et aux décrets et circulaires qui en découlent.

Les actions comprises dans le cadre de la GEMAPI sont définies ainsi par l’article L.211-7 du Code de l’environnement :

• L’aménagement des bassins versants
• L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau
• La défense contre les inondations et contre la mer
• La protection et la restauration des zones humides

Depuis le 1er janvier 2018, la responsabilité de l'entretien et de la restauration des cours d'eau et des ouvrages de protection contre les crues est exclusivement confiée aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

SPANC

Président de commission : Jean GARCIA – Maire de Saint-Maurice-sur-Eygues

Assainissement / Pluvial / Eau / Contrat ZRR Agence de l'eau

Gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service public local obligatoire depuis le 1er janvier 2006. Il est chargé de contrôler les installations d'assainissement non collectif, mais également de conseiller et d'accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation.

Petite Enfance - Convention Territoriale Globale

Présidente de commission : Pascale ROCHAS - Conseillère départementale et conseillère municipale de la mairie de Buis-les-Baronnies

Convention Territoriale Globale (CTG)

La CTG, signée avec la CAF de la Drôme, est un outil d'animation territoriale.

Actions en faveur de la Petite Enfance (0-6 ans)

• Entretien et gestion des équipements d’accueil collectif (Multi-accueil hors périscolaire) de la Petite Enfance (0-6 ans) existants lors de la fusion.
• Coordination et gestion du Relais d’assistantes maternelles et de ses antennes sur le territoire communautaire. 
• Animation de dispositif et gestion d’un lieu d’accueil Enfants-Parents, de ses antennes et développement d’actions d’accompagnement à la parentalité.

Enfance – Jeunesse

Président de commission : Eric RICHARD – Maire d'Aubres

Prévention spécialisée / Contrat local de santé

Actions en faveur de l’enfance

Organisation du service d’accueils de loisirs sans hébergement dans le cadre extrascolaire (structures existantes lors de la fusion).

En gestion directe :

• Centre de loisirs intercommunal des Guards (6-12 ans) à Nyons ;
• Accueil de loisirs Les Petits Loups (3-12 ans) à Séderon et Montbrun-les-Bains.

En gestion déléguée via des conventions de partenariat :

• Le Chat Botté à Buis-les-Baronnies,
• Accueil de loisirs La Motte-Chalancon/Rémuzat

Action en faveur de la jeunesse (à partir de 11 ans)

Gestion d’un Service d’Accompagnement Socio-éducatif (SASé) pour les 11-21 ans.

Accueil de loisirs des jeunes

Intervention intercommunale auprès des jeunes âgés de 11 à 17 ans résidant dans les communes de moins de 3 500 habitants à travers la mise en place d’accueils de loisirs sans hébergement : Planète Jeunes (11-17 ans) à Buis-les-Baronnies.

Animation territoriale

Animation et coordination du volet enfance-jeunesse de la Convention Territoriale Globale signée avec la Caisse d’Allocations Familiales et plus particulièrement animation du Réseau d’Acteurs Jeunesse des Baronnies.
Participation aux groupes de travaux jeunesse de la convention Territoire Éducatif Rural signée avec l’Éducation Nationale.
Animation du dispositif d’Appel à Projet Jeunes des Baronnies et du dispositif d’aide financière BAFA / BAFD.

CTEAC - VPCT

Président de commission : Roland PEYRON – 2ème adjoint de la Mairie de Montauban-sur-l'Ouvèze

Convention Territoriale d'Education Artistique et Culturelle (CTEAC) 

Vers un Projet Culturel de Territoire