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Schéma de COhérence Territorial (SCOT)

Anticiper l’avenir du territoire

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000

Le Schéma de Cohérence Territoriale est une compétence obligatoire de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale.

La commission intercommunale « aménagement de l’espace » présidée par Mme Christelle RUYSSCHAERT – Maire de Saint-Sauveur-Gouvernet, est en charge de l’élaboration de ce schéma ainsi que du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) au sein de la Communauté de communes.

Le SYNDICAT MIXTE DU SCoT RHÔNE PROVENCE BARONNIES, présidé par M. Frank REYNIER, Président de Montélimar Agglo et Maire de Montélimar a été créé en 2019.

Il a pour objet l’élaboration, l’approbation, le suivi et la révision du Schéma de Cohérence Territoriale. C’est un syndicat mixte fermé dont les membres sont composés exclusivement de 8 EPCI (établissement public de coopération intercommunale : communautés de communes et communauté d’agglomération) à savoir CC Montélimar Agglomération, CC Ardèche Rhône Coiron, CC Dieulefit Bourdeaux, CC Baronnies en Drôme Provençale, Cc enclave des Papes Pays de Grignan, CC Rhône Lez Provence,  CC du Rhône aux Gorges de l’Ardèche, CC Drôme Sud Provence.  

Pour consulter le site internet du SCOT Rhône Provence Baronnies : 

« La mise en place d’un schéma de cohérence territoriale est une obligation règlementaire qui se traduit pour la CC BDP à l’échelle de la Drôme Provençale. La démarche se fait en collaboration avec l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale du découpage concerné. Pour l’ensemble des acteurs, Montélimar-Agglomération assure le portage de la création du SCOT ainsi que le devoir de prise en compte des enjeux du territoire rural de la CC-BDP. »

Extrait des voeux 2017 présentés le 30 janvier 2017 par M. Thierry DAYRE Président de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale
Vos élus référents Urbanisme et planification

Commission A
AMÉNAGEMENT TERRITORIAL

Présidente de commission : Christelle RUYSSCHAERT – Maire de Saint-Sauveur-Gouvernet

Compétences

  • Schéma de cohérence territoriale (SCoT)
  • Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
  • Plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
  • Transition écologique
  • Mobilité

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