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Entretien de la voirie

La Communauté de communes intervient pour entretenir la voirie classée d’intérêt communautaire sur demande des communes et par délibération du Conseil communautaire.

La Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale réalise des travaux de voirie uniquement sur les voies qui lui ont été mises à disposition par les communes, nommées voirie communale d’intérêt communautaire.

Les communes peuvent décider de classer tout ou seulement une partie de leur voirie communale en voirie d’intérêt communautaire.

Elles restent seules compétentes pour décider des voies mises à disposition, de la nature et du lieu des travaux à y effectuer, dans la limite des dispositions prévues par les statuts de la Communauté de communes.

Les travaux concernent la création, l’aménagement et l’entretien courant de la voirie communale (voies communales et chemins ruraux) d’intérêt communautaire.

réfection voirie Vinsobres- Saint Maurice sur Eygues
réfection voirie Vinsobres- Saint Maurice sur Eygues
Entretien de la voirie d’intérêt communautaire entre Vinsobres et Saint-Maurice-sur-Eygues

Pour l’exercice de cette compétence il faut entendre par le terme voirie la chaussée ainsi que les accotements, le mur et l’enrochement de soutènement, les nids de poule, les glissières, la signalisation horizontale, les canalisations d’eaux pluviales sous chaussées, les ponceaux dont l’ouverture est inférieure ou égale à 2 mètres.

La direction des travaux est réalisée par une maîtrise d’œuvre interne sur les communes de la vallée de l’Eygues (territoires du Val d’Eygues et du Pays de Rémuzat) et par une maîtrise d’œuvre externe pour les communes des vallées de l’Ouvèze et de la Méouge (territoire des Hautes Baronnies et du Pays de Buis).

Le financement de ces travaux se fait grâce une dotation de voirie du département qui est versée annuellement à chaque commune et à un autofinancement de la CCBDP. 

Les communes peuvent compléter ce financement par des fonds propres grâce à des conventions concordantes.

Pour l’année 2019 le montant des travaux de voirie réalisés est de 1 752 692 €TTC (dont 639 866 €TTC d’autofinancement de la CCBDP).

Vos élus référents Travaux de Voirie

Commission H
ENVIRONNEMENT - TECHNIQUE

Président de commission : Stéphane DECONINCK - Maire de Montaulieu

Compétences

  • Voirie
  • ADN

 

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