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Exécution de travaux

Titre : Construction, réhabilitation, exécution des travaux

Si vous envisager de construire ou réhabiliter une installation d’assainissement non collectif, vous devrez déposer un dossier de déclaration d’installation auprès du service SPANC de la CC-BDP qui assurera la vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages.

Téléchargez Formulaire déclaration 2020

Le SPANC met à votre disposition des formulaires décrivant les procédures à suivre dans les 2 cas :

Vous souhaitez construire une installation neuve

Cliquez pour télécharger le formulaire


Vous souhaitez réhabiliter votre installation

Cliquez pour télécharger le formulaire

Dans les 2 cas, vous devez faire vérifier la bonne exécution des travaux par le service du SPANC de la CCBDP. Téléchargez le formulaire Vérification de la bonne exécution d’une installation

Cliquez pour télécharger le formulaire
Les redevances liées au SPANC

Récapitulatif des redevances mises en place par le SPANC de la CCBDP : 

  • Redevance de service annualisée : 25 €

Paiement de cette redevance par tous les usagers du SPANC chaque année

  • Redevance pour contrôle de bonne exécution des travaux neuf : 140 €

Paiement de cette redevance à l’acte suite à la réception du rapport de bonne exécution des travaux neuf

  • Redevance pour contrôle de bon fonctionnement dans le cadre d’une vente : 100 €

Paiement de cette redevance à l’acte suite à la réception du rapport de visite

 

En info +

Infos + : Vous pouvez consulter également la plaquette ANC téléchargeable sur le portail sur l’assainissement non collectif mis en ligne par le Ministère de l’Environnement.

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