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Commission Accessibilité

Faciliter l’accès aux personnes handicapées

La loi impose l’instauration d’une commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées dans les communes ou les EPCI dépassant le seuil de 5000 habitants. C’est pourquoi la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale travaille en concertation avec les communes à la mise en place de cette instance.

La commission accessibilité est une commission consultative qui ne dispose pas de pouvoir décisionnel ni coercitif. Elle assure essentiellement un rôle de gouvernance et de coordination d’ensemble. C’est une instance privilégiée d’échange et de concertation, chacun apportant sa contribution pour favoriser le travail collectif.

Elle est composées d’élus, de techniciens, de représentants d’usagers, de représentants de personnes à mobilité réduite et de personnes âgées, de représentants d’acteurs économiques. Des représentants de l’Etat peuvent être prévus, ainsi que toute personne concernée par les sujets de l’ordre du jour (techniciens, gestionnaires de voirie…).

Ses missions :

  • dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports,
  • faire toutes les propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant,
  • organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées,
  • établir un suivi des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) et attestations concernant les ERP du territoire.
Vos élus référents Commission accessibilité

Commission F
MUTUALISATION - ADMINISTRATION GENERALE - RESSOURCES HUMAINES

Présidente de commission :  Nadia MACIPE – Conseillère municipale à Nyons

Compétences

  • Mutualisation
  • Administration Générale
  • RH et Formation
  • Présidence Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

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Accessibilité