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Parue le 09/01/2018

Un nouveau règlement pour le SPANC



La Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale publie le nouveau règlement du service d’assainissement non collectif approuvé en Conseil communautaire du 20 juin 2017.

Ce règlement qui définit les missions du SPANC et ses relations avec ses usagers sur le territoire de la CC-BDP est en cours de distribution auprès de l’ensemble des propriétaires d’installation d’assainissement non collectif.

Vous pouvez le consulter en cliquant sur l’image ci-dessous ou le télécharger notre page : missions-du-spanc

image couverture règlement spanc

 

 

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