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Parue le 21/01/2020

Règlement du SPANC

Ce règlement a pour objet de définir les conditions d’exécution des missions du SPANC, et ses relations avec les usagers et avec les communes. Il s’applique sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale.

Il a été approuvé en Conseil communautaire du 24 septembre 2019 et certifié exécutoire après contrôle en Préfecture de Valence le 1er octobre 2019.

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