Communaute de communes
des baronnies en drome provencale

Informations et services intercommunaux des baronnies et du pays de Nyons

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Parue le 21/01/2020

Règlement du SPANC

Ce règlement a pour objet de définir les conditions d’exécution des missions du SPANC, et ses relations avec les usagers et avec les communes. Il s’applique sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale.

Il a été approuvé en Conseil communautaire du 24 septembre 2019 et certifié exécutoire après contrôle en Préfecture de Valence le 1er octobre 2019.

Cliquez sur l’image ci-dessous pour le télécharger :

Nouveau règlement du Spanc 2019

 

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