Communaute de communes
des baronnies en drome provencale

Informations et services intercommunaux des baronnies et du pays de Nyons

Les publications

Parue le 16/02/2018

Règlement du service d’assainissement non collectif

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d’exécution des missions du SPANC, et ses relations avec les usagers et avec les communes.

Il s’applique sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale.

Partager cet article :

Les commentaires sont fermés.

Une question ?

Contactez-nous

Par téléphone

04 75 26 34 37

Par courrier

Les Laurons - Rue Ferdinand Fert
CS 30005
26111 Nyons cedex

ACCUEIL PUBLIC DU LUNDI AU JEUDI
DE 9h à 12h et de 14h à 17h,
le vendredi de 9h à 12h

sur rdv en dehors de ces horaires