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des baronnies en drome provencale

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Enfance Jeunesse

Parue le 02/10/2017

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Les données à caractère personnel transmises via les formulaires papier ou en ligne des structures d’accueil Petite Enfance font l’objet d’un traitement informatisé destiné à gérer les inscriptions des enfants au sein de ces services.

L’ALSH « Les Petits Bouts », les Multi-accueils « Les Petits Lutins » et « Côté Soleil » sont gérés depuis le 1er septembre 2017 par la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale.

Les destinataires des données sont dorénavant les services Petite Enfance intercommunaux. Le traitement de ces données fait l’objet d’une déclaration simplifiée NS-058 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les collectivités territoriales gérant un service public en matière de petite enfance, d’affaires extrascolaires, ainsi que de la déclaration RU-30 relative aux télé-services locaux.

L’ensemble des données personnelles collectées sont obligatoires au bon fonctionnement des services d’accueil.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à La Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale, Service Communication, 170 rue Ferdinand FERT, ZA Les Laurons, 26110 NYONS. Par mail : contact@cc-bdp.fr

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