Communaute de communes
des baronnies en drome provencale

Informations et services intercommunaux des baronnies et du pays de Nyons

Les Commissions

13 commissions thématiques liées aux compétences et délégations accordées aux Vice-Présidents pour mettre en œuvre les actions issues de la politique territoriale.

 

Commission A : Aménagement de l’espace  

Présidente de commission : Christelle RUYSSCHAERT – Maire de Saint-Sauveur-Gouvernet
Vice-Président de commission : Jean-Michel LAGET – Maire de Chaudebonne

  • SCOT / TEPOS :

Schéma de cohérence territoriale (SCoT)

C’est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs groupements de communes, un projet de territoire. Il vise à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles. Il concerne notamment les domaines suivants : habitat, mobilité, aménagement commercial, environnement et paysage. Montélimar-Agglomération assure le portage de la création du SCOT.

  • TEPOS (Territoire à Energie Positive. C’est un appel projet national qui correspond au volet environnemental du SCOT.
  • Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLU i )

Compétence intercommunale obligatoire dans le cadre de la loi La Loi NOTRe. Toutefois, la loi intègre également la possibilité de ne pas exercer cette compétence si une minorité de communes s’y oppose(Règle de la minorité de blocage).

  • Le service mutualisé d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS)

Depuis le 1er janvier 2017, les communes disposant d’un document d’urbanisme ne peuvent plus bénéficier du service d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (permis de construire, d’aménager, certificat d’urbanisme, déclaration préalable) porté jusqu’ alors par la Direction Départementale des Territoires (DDT) (loi ALUR). Les communes concernées de la CC-BDP peuvent adhérer au service mutualisé existant, héritage de la CCVE.  Il ne s’agit pas d’une compétence obligatoire mais bien d’un service rendu. La démarche reste la même pour les habitants qui doivent toujours effectuer leur dépôt de demande en mairie. Deux antennes ont été mises en place pour traiter les dossiers, sur Nyons et Buis.


Commission B : Politique du logement et du cadre de vie

Président de commission : Jean-Michel LAGET – Maire de Chaudebonne
Vice-Présidente de commission : Christelle RUYSSCHAERT – Maire de Saint-Sauveur-Gouvernet

  • Elaboration d’un Programme Local de l’Habitat, suivi des dispositifs PIG (Programme d’Intérêt Général), OPAH (Opération Programmées d’Amélioration de l’Habitat), EPORA
  • Service de  conseil de qualité en architecture.
  • Etudes sur les gisements fonciers disponibles (Etude EPORA)
  • Programme local de l’habitat (PLH).

Le PLH est un document d’observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l’échelle de notre territoire. C’est un élément majeur également pour positionner et identifier la Communauté de communes au sein du SCOT.

Commission C : Aménagement de pleine nature /Environnement /Transport/Transition énergétique

Président de commission: Didier GILLET – Maire de Montbrun-les-Bains
Vice-Président de commission : Jean-Jacques MONPEYSSEN – Conseiller municipal à Nyons

 

  • Aménagements touristiques de pleine nature d’intérêt communautaires

Création, balisage, entretien, aménagement, promotion et conventionnement des itinéraires de randonnée (pédestre, équestre, VTT) en partenariat avec les communes concernées, les propriétaires, les associations locales et les fédérations concernées. Avec ses 1600 km de sentier répartis sur l’ensemble du territoire, la nouvelle CCBDP est un véritable terrain de jeu pour les amateurs de sports de pleine nature.

  • Relations avec le Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales
  • Questions liées au transport et à la mobilité
  • Questions liées à la transition énergétique

 

Commission D : Economie/Agriculture/Artisanat/Commerce/ZAE

Président de commission : Jean-Jacques MONPEYSSEN – Conseiller municipal à Nyons
Vice-Président de commission : Sébastien BERNARD – Maire de Buis-les-Baronnie 

La Communauté devient le référent pour le bloc « intercommunalité/communes » dans le cadre de la loi Notre qui désigne la Région comme chef de file du développement économique. Le rôle d’animation, de moteur et d’accompagnement du développement économique du territoire de la communauté de communes est renforcé.  Les actions intercommunales devront être compatibles et cohérentes avec le SRDEII (Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et d’Internationalisation) qui définit les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation, d’aide à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises.

  • Zones d’Activités Economiques ZAE

Conception et réalisation de programmes d’aménagement et d’équipements de toutes les zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, et en vue de les gérer, de la céder ou de les mettre à disposition d’opérateurs publics ou privés (ZAE)

  • Immobilier d’entreprises 

Portage d’opérations et réalisation d’immobilier d’entreprises pour l’accueil de nouvelles entreprises ou l’extension d’entreprises existantes s’engageant à créer et/ou à maintenir des emplois sur le territoire communautaire.

  • Artisanat, commerce de proximité et agriculture 

La Communauté de communes peut initier, accompagner, coordonner et/ou porter toute action favorisant le maintien et le développement d’activités artisanales commerciales et agricoles sur l’ensemble du territoire. La Communauté de communes peut fournir un appui d’ingénierie aux communes dans ce domaine.

  • La communauté contribue à assurer le maintien et le développement des activités agricoles en complémentarité aux missions des acteurs déjà investis sur ce champ d’intervention.
  • La Communauté de communes participera à la commission départementale d’aménagement commercial.
  • Actions de valorisation du territoire et du terroir et des produits agricoles.

 

Commission E : Tourisme/Sport/Culture/Association

Président de commission : Sébastien BERNARD – Maire de Buis-les-Baronnies
Président de commission : Didier GILLET – Maire de Montbrun-les-Bains

  •  Promotion touristique dont la création d’offices de tourisme

Afin d’améliorer l’attractivité touristique de son territoire, la Communauté de commune prend en charge l’élaboration et la mise en œuvre d’un Schéma de Développement touristique. Le territoire possède des atouts et des richesses diverses et complémentaires susceptibles d’être toujours mieux valorisés tels les productions locales, les activités de pleine nature, le thermalisme et le bien-être.

  • Soutien à l’organisation d’actions ou d’événements ayant une envergure communautaire et bénéficiant d’un soutien communal.
  • Création d’un Office de Tourisme communautaire sous forme associative. Une convention d’objectifs et de moyens fixe les conditions du partenariat entre l’association et l’EPCI. Cette convention s’articule avec le programme annuel de développement touristique définit par les conseillers communautaires. 8 bureaux d’accueil touristique sont présents sur le territoire.
  • Adhésion aux structures publiques ou privées à but non lucratif œuvrant dans le domaine du développement touristique.

La communauté de communes s’inscrit dans plusieurs dynamiques territoriales : la Drôme Provençale avec sa forte notoriété et le Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales qui a fait du développement touristique un axe majeur de sa charte. 

  • En matière de développement territorial, la Communauté de communes intervient afin de favoriser la mise en réseau et la coordination du secteur associatif. Elle contribue à la structuration et la professionnalisation des acteurs intervenant dans le domaine culturel, de l’animation et du sport.
  • La Communauté de communes assure la gestion et l’entretien du gymnase situé sur la commune de Buis les Baronnies, dont elle est propriétaire.

 

Commission F  : Réseau fibre et télécommunication / Administration générale et numérique /Territorialisation / SIG

Président de commission : Didier GIREN – Maire de Roussieux
Vice-Présidente de commission : Nadia MACIPE – Conseillère municipale à Nyons

  • Aménagement et communications numériques (réseau Fibre à l’abonné Fiber To The Home (FTTH))

La Communauté de communes est compétente pour :

  • La création, l’exploitation et la mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi ;
  • La réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux ;
  • La gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux ;
  • La passation de tout contrat nécessaire à l’exercice de ces activités ;

Afin de garantir la bonne organisation de l’expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l’exploitation et la mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques, la Communauté de communes adhère et participe aux instances du syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN). Ce syndicat est chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre du projet de déploiement d’un réseau d’initiative publique. La Communauté de communes assurera le suivi de la mise en œuvre des investissements qu’elle finance.

  •  Emploi /Formation : Adhésion à Initiatives Seuil de Provence Ardèche Méridionale.
  • Soutien aux actions menées par la Mission Locale.
  • Sans qu’il s’agisse d’une compétence statutaire, la commission est chargée du suivi de l’administration générale de la CC-BDP (marchés publics et groupement de commande, gestion des assemblées ; service archive mutualisé ; schéma de mutualisation, aides aux mairies).
  • Cellule « Développement Territorial » 

Pour garantir le lien, la proximité et l’articulation entre l’échelon communal et intercommunal une cellule « Développement Territorial » a été créé.  A ce titre, la cellule sera le garant de la prise en compte d’une concertation communale dans l’ensemble des projets de la CC-BDP. Dans cette perspective, elle animera les comités territoriaux en lien avec les élus référents et sera chargée de développer les outils de pilotage adéquats (SIG, évaluation etc.).

  • Système d’information géographique (SIG)

La commission sera également chargée du déploiement de l’outil SIG dont l’usage ne sera pas strictement réservé à aux services de la CC- BDP mais pourra être proposé aux communes dans le cadre d’un service mutualisé. Cet outil sera notamment utilisé par le service d’Autorisation du droit des sols et plus largement par l’ensemble des services. Le Système d’Information Géographique (SIG) est un outil informatique permettant, à partir de diverses sources de données collectées, de combiner, d’analyser et d’exploiter des informations géolocalisées. Le SIG est un réel outil d’aide à la décision qui contribue à l’aménagement de l’espace : les informations stockées peuvent être présentées sous forme de cartes facilement exploitables qui permettent de mieux comprendre le territoire pour ainsi établir les politiques d’aménagement adéquates pour celui-ci. 

  • animation des travaux de la commission Accessibilité

 

Commission G : Gestion des déchets / Aire d’accueil des gens du voyage

Président de commission : Christian CORNILLAC – Maire de Mirabel-aux-Baronnies
Vice-Président de commission : Gérard PEZ – Maire de Vercoiran

  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

La fusion des 4 communautés a eu un fort impact sur ce service au vu de l’étendue du territoire.

Le service de gestion des déchets est composé de 18 agents, 6 camions-benne, 3500 conteneurs (OM+sélectif), 90 conteneurs biodéchets (territoire du Pays de Rémuzat), 207 colonnes à verres, 3 déchèteries, (Séderon, Buis et Nyons), une ressourcerie (3R la-Triade à Nyons) et une plateforme de compostage (Rémuzat) par l’intermédiaire du Syndicat des Portes de Provence (SYPP).

Les collectes des Ordures ménagères et emballages recyclables en bacs gris et jaune sont réalisées en régie sur tout le territoire. Les quantités collectées avoisines les 8 500 tonnes pour les conteneurs et plus de 13 500 tonnes en déchèterie.

Une étude d’optimisation a été lancée d’une part pour prendre en considération l’ensemble des impacts de cette compétence et d’autre part pour mesurer la potentialité de pistes de progrès. Cette étude a été confiée au cabinet GIRUS et donne lieu à des rendus et des réunions de travail en commission.

  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage :

La loi du 5 juillet 2000, qui donne obligation aux communes de + de 5000 habitants d’avoir une aire d’accueil, a été renforcée par les lois du 18 mars 2003 et du 05 mars 2007. Cette compétence est transférée obligatoirement aux établissements publics de coopération intercommunale dans le cadre de la loi NOTRE. C’est pourquoi la Communauté de communes gère désormais l’aire d’accueil située à Nyons. Cette aire est constituée de 5 emplacements de 2 places. Cette gestion sera concrétisée avec la commune sur les bases d’une convention.

 

Commission H  : VOIRIE

Président de commission : Stéphane DECONINCK – Maire de Montaulieu
Vice-Président de commission : Jean GARCIA – Maire de Saint-Maurice-sur-Eygues

  • Création, aménagement et entretien de la voirie d’Intérêt Communautaire :

La voirie telle que définie aux présents statuts intègre la chaussée et accotements, les nids de poule, les murs et l’enrochement de soutènement, les glissières, les ponceaux dont l’ouverture est inférieure ou égale à 2 mètres, l’élagage et l’abattage des arbres, l’entretien et le curage des fossés, la signalisation routière, la remise à niveau des regards des réseaux séparatifs d’eaux pluviales existants sous la voirie ;

La commission sera également chargée des relations avec le SDED. 


Commission I : Gemapi/irrigation

Président de commission : Gérard PEZ – Maire de Vercoiran
Vice-Président de commission : Christian CORNILLAC – Maire de Mirabel-aux-Baronnies

  •  Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations GEMAPI

Conformément aux dispositions de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 et aux décrets et circulaires qui en découlent.

Les actions comprises dans le cadre de la GEMAPI sont définies ainsi par l’article L.211-7 du code de l’environnement :

  • L’aménagement des bassins versants
  • L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau
  • La défense contre les inondations et contre la mer
  • La protection et la restauration des zones humides

Au 1er janvier 2018, dans le cadre de la Loi Notre, la compétence GEMAPI sera transférée de droit à la CC-BDP pour l’ensemble de son territoire réparti sur trois bassins versants hydrographiques : le bassin versant de l’Eygues, le bassin versant de l’Ouvèze et le bassin versant du Buëch.

Afin d’exercer cette compétence à l’échelle des bassins versants, et ainsi de mieux répondre aux enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation, la loi prévoit la possibilité de confier cette compétence à des syndicats.

Dès 2017, la CC-BDP se substitue aux deux communautés, CCPB et CCHB déjà compétentes en matière GEMAPI, et adhère aux syndicats SMOP (Syndicat Mixte de l’Ouvèze Provençale) et SMIGIBA (Syndicat Mixte de Gestion Intercommunautaire de Buëch et de ses affluents) pour la gestion de cette compétence.

Pour le bassin de l’Eygues, la compétence reste communale jusqu’au 1er janvier 2018. Les communes adhèrent individuellement aux syndicats SIDREI ou SIDRESO pour la gestion de leur compétence GEMAPI.

 

 Commission J : SPANC

Président de commission : Jean GARCIA – Maire de Saint-Maurice-sur-Eygues
Vice-Président de commission : Stéphane DECONINCK – Maire de Montaulieu 

  • Gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

2017 verra l’harmonisation de la gestion du service sur l’ensemble du territoire de la CC-BDP avec la création d’un règlement de service commun, l’harmonisation du cadre d’intervention sur la base de la réglementation en vigueur, une tarification harmonisée sur l’ensemble du territoire permettant un équilibre budgétaire obligatoire, un travail d’optimisation du fonctionnement des services unifiés.

Le service sera réparti sur deux sites, Nyons et Buis les Baronnies, avec un technicien affecté prioritairement par territoire. Le technicien de Buis les Baronnies aura à sa charge les contrôles réalisés sur le territoire de Buis et des Hautes Baronnies, alors que le technicien de Nyons s’occupera du Nyonsais et du Pays de Rémuzat. Un responsable présent sur les deux sites supervisera le service.

  • Réalisation d’études patrimoniales et évaluation de l’ensemble des moyens et méthodes d’une gestion communautaire des services d’eau et d’assainissement pluvial.

La loi Notre du 7 août 2015 impose le transfert obligatoire de ces compétences des communes vers les Établissements publics de coopération intercommunale à compter du 1er janvier 2020. Il est donc nécessaire d’anticiper cette échéance.

 

Commission K  : Petite enfance et social

Présidente de commission : Nadia MACIPE – Conseillère municipal à Nyons
Vice-Président de commission : Eric RICHARD – Maire de Aubres

  •  Actions en faveur de la petite enfance (0 / 6 ans)
  • Entretien et gestion des équipements d’accueil collectif (Multi-accueil hors péri-scolaire) de la petite enfance 0-6 ans existant lors de la fusion.
  • Coordination et gestion de Relais d’assistantes maternelles et de ses antennes sur le territoire communautaire. 
  • Animation de dispositif et gestion d’un lieu d’accueil Enfants-Parents, de ses antennes et développement d’actions d’accompagnement à la parentalité.
  • Actions Sociales Diverses

Participation à la Coordination Autonomie Prévention animée par le Conseil Départemental. Gestion d’un service de portage de repas à domicile tel qu’existant au moment de la fusion.

 

Commission L : Enfance/Jeunesse

Président de commission : Eric RICHARD – Maire de Aubres
Vice-Président de commission : Didier GIREN – Maire de Roussieux

  •  Actions en faveur de l’enfance (4/13 ans)

Organisation du service d’accueils de loisirs sans hébergement dans le cadre extrascolaire des structures existantes lors de la fusion : en gestion directe le Centre de loisirs intercommunal « Les Guards » ; en gestion déléguée « Le Chat Botté » à Buis-les-Baronnies, l’ALSH sur la vallée de l’Oule géré par le « Foyer Laïque », l’ALSH « Les Petits Loups » sur Séderon / Montbrun-les-Bains.

  • Action en faveur de la jeunesse (à partir de 11 ans)

Gestion d’un service d’accompagnement socio-éducatif pour les 11-21 ans

  • Accueil loisirs jeunesse

Intervention intercommunale après des jeunes âgés de 11 à 17 ans résidant dans les communes de moins de 3 500 habitants à travers la mise en place d’accueils de loisirs sans hébergement extra-scolaire.

  • Animation territoriale :

Animation et coordination du contrat Enfance-Jeunesse signé avec la CAF, la MSA, et l’ensemble des autres partenaires et de tout autre dispositif équivalent.Service « Accompagnement à la parentalité /Service de coordination CTEAC Contrat Territorial d’Éducation aux Arts et à la Culture (2015-2018)

 

Commission M : Suivi des dispositifs financiers

Commission Permanente

 Président : Thierry DAYRE   – Territoire du Val d’Eygues

La Commission Permanente est plus particulièrement chargée de suivre les questions liées au budget et la fiscalité ; aux ressources humaines ; au patrimoine et matériel.

Participent à cette commission :

  • Michel GREGOIRE 1er Vice-Président territorial – Pays de Buis
  • Jean MOULLET 2ème Vice-Président territorial – Hautes Baronnies
  • Claude BAS 3ème Vice-Président territorial – Pays de Rémuzat
  • Nadia MACIPE 15ème Vice-Présidente Rapporteur du Budget 

 

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