Communaute de communes
des baronnies en drome provencale

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Charte des commentaires

Conformément à sa mission de service public et en respect de la Nétiquette (charte de bonne conduite et de politesse des utilisateurs d’internet) le site de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale propose à ses utilisateurs une charte de modération des commentaires.

Les commentaires sont modérés : tout commentaire est lu avant d’être publié et la publication des commentaires n’est ni instantanée ni automatique. Le modérateur corrige les fautes d’orthographe ou de typographie et il ne saurait être tenu responsable des propos des utilisateurs. Le modérateur se garde le droit de supprimer tout commentaire qui ne respecterait pas les règles de la présente charte.

Dans leurs commentaires, les utilisateurs s’engagent à respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que le droit des personnes.

Cette charte considère comme illicite (liste non exhaustive) :

  • l’incitation à la haine raciale, au révisionnisme ou au négationnisme ;
  • les insultes (injures, propos grossiers, agressifs, irrévérencieux…) ;
  • la diffamation (imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé) ;
  • les propos discriminatoires, sous toutes leurs formes ;
  • les copies de messages privés ou de correspondance (violation du secret de la correspondance) ;
  • la pédophilie ;
  • les contributions ayant la nature de publicités

Le contributeur s’engage à respecter ces règles de bonnes conduite et s’interdit de :

    • écrire entièrement en langage abrégé ou en majuscules ;
    • mettre en cause des personnes particulières ;
    • publier des petites annonces ;
    • publier des commentaires hors sujet (par exemple une demande de renseignement sur un dossier administratif personnel, etc..) ;
    • contribuer en associant un lien hypertexte renvoyant vers un site commercial ;
    • utiliser le site de manière abusive ou malhonnête, sans que cela soit limitatif, en multipliant les messages dans le but d’entraver ou de fausser le fonctionnement de cet espace (phénomènes pollupostage)

En tant qu’utilisateur de ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente charte de modération et vous vous engagez à respecter ses règles de bonne conduite.

Bon à savoir

Pour en savoir plus sur la netiquette, vous pouvez consulter des sites spécialisés comme l’association des fournisseurs d’accès et de service internet  :

http://www.afa-france.com/netiquette.html

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