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Construction, réhabilitation, exécution des travaux

Si vous envisager de construire ou réhabiliter une installation d’assainissement non collectif, vous devrez déposer un dossier de déclaration d’installation auprès du service SPANC de la CC-BDP qui assurera la vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages.

 

Téléchargez le formulaire « déclaration-spanc »

 

Le SPANC met à votre disposition des formulaires décrivant les procédures à suivre dans les 2 cas :

Vous souhaitez construire une installation neuve, téléchargez le formulaire  « Construction d’une installation »

 

Descriptif des démarches à suivre pour la construction d'installation

Vous souhaitez réhabiliter votre installation, téléchargez le formulaire « Réhabilitation d’une installation »

 

Descriptif des démarches à suivre pour la réhabilitation d'installation

 

Dans les 2 cas, vous devez faire vérifier la bonne exécution des travaux par le service du SPANC de la CC-BDP. Téléchargez le formulaire « Vérification bonne exécution d’une installation »

 

 

Procédure pour la vérification de bonne excécution des travaux

Bon à savoir

Vous pouvez consulter également la plaquette ANC téléchargeable sur le portail sur l’assainissement non collectif mis en ligne par le Ministère de l’Environnement.

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Par courrier

170, rue Ferdinand Fert
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