Construction, réhabilitation, exécution des travaux
Si vous envisager de construire ou réhabiliter une installation d’assainissement non collectif, vous devrez déposer un dossier de déclaration d’installation auprès du service SPANC de la CC-BDP qui assurera la vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages. Téléchargez le formulaire de déclaration 2017
Le SPANC met à votre disposition des formulaires décrivant les procédures à suivre dans les 2 cas :
Vous souhaitez construire une installation neuve, téléchargez le formulaire « Construction d’une installation »
Vous souhaitez réhabiliter votre installation, téléchargez le formulaire « Réhabilitation d’une installation »
Dans les 2 cas, vous devez faire vérifier la bonne exécution des travaux par le service du SPANC de la CC-BDP. Téléchargez le formulaire « Vérification bonne exécution d’une installation »
