Construction, réhabilitation, exécution des travaux

Si vous envisager de construire ou réhabiliter une installation d’assainissement non collectif, vous devrez déposer un dossier de déclaration d’installation auprès du service SPANC de la CC-BDP qui assurera la vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages.

Téléchargez le Formulaire de déclaration 2019

Le SPANC met à votre disposition des formulaires décrivant les procédures à suivre dans les 2 cas :

Vous souhaitez construire une installation neuve, téléchargez le formulaire  « Construction d’une installation »

Vous souhaitez réhabiliter votre installation, téléchargez le formulaire « Réhabilitation d’une installation »

Dans les 2 cas, vous devez faire vérifier la bonne exécution des travaux par le service du SPANC de la CC-BDP. Téléchargez le formulaire « Vérification bonne exécution d’une installation »