Communaute de communes
des baronnies en drome provencale

Informations et services intercommunaux des baronnies et du pays de Nyons

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Les missions de la CC-BDP

La Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale

Panoramique depuis Les Aiguilles

Panoramique depuis Les Aiguilles

La nouvelle Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale est née le 1er janvier 2017 de la fusion des 4 Communautés de communes des Baronnies ( C.C. du Pays de Buis, C.C. du Pays de Rémuzat, C.C. du Val d’Eygues, C.C. des Hautes Baronnies).

Les missions de la nouvelle intercommunalité : compétences, commissions et services

Les Compétences

La nouvelle Communauté de communes issue de la fusion exerce sur l’ensemble des 67 communes qui la composent des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives transférées par les communes.

Ces compétences sont définies dans les statuts. C’est dans ce document que les communes fixent les règles de fonctionnement et les compétences qu’elles souhaitent déléguer à la Communauté de communes.

Consulter l’arrêté préfectoral approuvant l’exercice des compétences optionnelles et facultatives :
Arreté préfectoral n° 2017242-0007

Retrouver la liste détaillée des compétences au bas de cette page.

Les Commissions de travail

Les différentes compétences sont réparties en Commissions de travail thématiques. Ainsi la nouvelle intercommunalité a mis en place 13 Commissions de travail.
Pour connaître en détail les 13 Commissions, consultez notre page  : Les Commissions

Les Services intercommunaux

Les services de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale mettent ensuite en œuvre les actions et les politiques ainsi définies par les Commissions, au service des habitants du territoire.
Nous vous présentons aujourd’hui la nouvelle organisation des services de la CC-BDP (cliquez sur l’image pour l’agrandir). Retrouver au bas de cette page les contacts de chaque service.

 

Organigramme des services de la CC-BDP 2017

 

Consulter ci-dessous la liste des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives déterminées par arrêtés préfectoraux.

Les compétences

  • Obligatoires - Aménagement de l'espace

    Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire : élaboration, suivi et révision du SCOT (Schéma de cohérence Territorial) et schéma de secteur.

     

     

     

  • Obligatoires - Actions de développement économique

    Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.

    Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire.

    Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.

     

  • Obligatoires - Aménagement des aires d'accueil des gens du voyage

    Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

  • Obligatoires - Gestion des déchets

    Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

  • Obligatoires - Gestion des milieux aquatiques prévention des inondations (2018)

    Commission I : GEMAPI / Irrigation

    Compétence facultative qui devient obligatoire au 1er janvier 2018

  • Compétences Optionnelles
    • Politique du logement et du cadre de vie
    • Création, aménagement et entretien de la voirie
    • Action sociale d’intérêt communautaire
  • Compétences facultatives
    • Gestion du service Public d’Assainissement Non collectif (SPANC) et des missions de contrôle
    • En matière de développement territorial, favoriser la mise en réseau et la coordination du secteur associatif, et contribuer à la structuration et la professionnalisation des acteurs intervenant dans le domaine culturel, de l’animation et du sport de pleine nature
    • Gestion et entretien du gymnase, situé sur la communes de Buis-les-Baronnies
    • Programmation et coordination des politiques territoriales européennes, politiques publiques de l’Etat, de la Région et du Département
    • Action de valorisation du territoire et du terroir et des produits agricoles
    • Suivi du schéma de restauration, d’aménagement et de gestion et d’entretien du bassin de l’Ouvèze et de la Méouge dans le cadre des programmes conduits respectivement par le SMOP et le SMIGIBA

Les services

Bon à savoir

Pour lire l’ensemble des dispositions de la loi NOTRE, téléchargez le texte  : LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)

L' agenda CCVE

Contes et Rencontres à Venterol

Lieu : Venterol, salle des fêtes

Date : Vendredi 15 décembre 2017

Horaires : 20h30

Noël à la Roche

Lieu : La Roche-sur-le-Buis

Date : Samedi 16 décembre 2017

Horaires : de 15h à 18h

Fête de l’Olive piquée

Lieu : Nyons

Date : Samedi 16 décembre 2017

Horaires : Toute la journée

Bal folk

Lieu : Curnier, salle des fêtes

Date : Dimanche 17 décembre 2017

Horaires : de 15h à 19h

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04 75 26 34 37

Par courrier

170, rue Ferdinand Fert
ZA Les Laurons, 26110 Nyons

ACCUEIL PUBLIC DU LUNDI AU JEUDI
DE 9H à 12h et de 14h à 17h,
le vendredi de 9h à 12h

sur rdv en dehors de ces horaires