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Les missions de la CC-BDP
La Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale
Panoramique depuis Les Aiguilles
La Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale est née le 1er janvier 2017 de la fusion des 4 Communautés de communes des Baronnies ( C.C. du Pays de Buis, C.C. du Pays de Rémuzat, C.C. du Val d’Eygues, C.C. des Hautes Baronnies).
Les missions de l’intercommunalité : compétences, commissions et services
Les Compétences
La nouvelle Communauté de communes issue de la fusion exerce sur l’ensemble des 67 communes qui la composent des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives transférées par les communes.
Ces compétences sont définies dans les statuts. C’est dans ce document que les communes fixent les règles de fonctionnement et les compétences qu’elles souhaitent déléguer à la Communauté de communes.
Consulter l’arrêté préfectoral approuvant l’exercice des compétences optionnelles et facultatives :
Arreté préfectoral n° 2017242-0007
Retrouver la liste détaillée des compétences au bas de cette page.
Les Commissions de travail
Les différentes compétences sont réparties en Commissions de travail thématiques. Ainsi la nouvelle intercommunalité a mis en place 12 Commissions de travail.
Pour connaître en détail les 12 Commissions, consultez notre page : en cours d’élaboration
Les Services intercommunaux
Les services de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale mettent ensuite en œuvre les actions et les politiques ainsi définies par les Commissions, au service des habitants du territoire.
Nous vous présentons aujourd’hui la nouvelle organisation des services de la CC-BDP (cliquez sur l’image pour l’agrandir). Retrouver au bas de cette page les contacts de chaque service.
Consulter ci-dessous la liste des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives déterminées par arrêtés préfectoraux.
Les compétences
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Obligatoires - Aménagement de l'espace
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire : élaboration, suivi et révision du SCOT (Schéma de cohérence Territorial) et schéma de secteur.
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Obligatoires - Actions de développement économique
Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire. Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire. Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
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Obligatoires - Aménagement des aires d'accueil des gens du voyage
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
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Obligatoires - Gestion des déchets
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
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Obligatoires - Gestion des milieux aquatiques prévention des inondations (2018)
Commission I : GEMAPI / Irrigation Compétence facultative qui devient obligatoire au 1er janvier 2018
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Compétences Optionnelles
- Politique du logement et du cadre de vie
- Création, aménagement et entretien de la voirie
- Action sociale d’intérêt communautaire
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Compétences facultatives
- Gestion du service Public d’Assainissement Non collectif (SPANC) et des missions de contrôle
- En matière de développement territorial, favoriser la mise en réseau et la coordination du secteur associatif, et contribuer à la structuration et la professionnalisation des acteurs intervenant dans le domaine culturel, de l’animation et du sport de pleine nature
- Gestion et entretien du gymnase, situé sur la communes de Buis-les-Baronnies
- Programmation et coordination des politiques territoriales européennes, politiques publiques de l’Etat, de la Région et du Département
- Action de valorisation du territoire et du terroir et des produits agricoles
- Suivi du schéma de restauration, d’aménagement et de gestion et d’entretien du bassin de l’Ouvèze et de la Méouge dans le cadre des programmes conduits respectivement par le SMOP et le SMIGIBA
Les services
- PrésidentThierry DAYRE
- Directeur Général des ServicesNicolas KRUGLER
- Secrétariat du Président et du DirecteurMélany FISCHER 04 75 26 51 39
- Secrétariat des Assemblées et des ElusMarie-Noëlle CALOT 04 75 26 51 41
- Direction du Développement TerritorialVincent PERLBARG 04 75 26 98 86
- Administration GénéraleMélany FISCHER 04 75 26 51 39
- Ressources HumainesLorianne MARTIN 04 75 26 51 41 ou 06 07 90 42 51
- Marchés PublicsAurélie PASTOURET 04 75 26 98 90
- Finances et ComptabilitéSylveur GAUSSERAND 04 75 26 29 86
- Communication 04 75 26 90 78
- Pôle Aménagement Vincent PERLBARG 04 75 26 98 86
- Pôle Développement - Economie et TourismeRichard LAMY 04 75 26 98 88
- Service Eau - Assainissement - Spanc 04 75 26 51 40
- Service TechniqueFranck MILLET 04 75 26 92 15
- Service Enfance - JeunesseSamuel BRUNIER 06 30 97 14 21
- Service Petite Enfance - SocialMarie-Noëlle CALOT 04 75 26 51 41
